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vendredi 27 avril 2012

Arrêt de la Cour Suprême de Justice :


Joseph est déterminé à aller au bout de sa logique et choisit lui-même les membres de l'opposition. On ne peut se réjouir de cette exclusion, mais il me semble que quand on décide de manger avec le diable, la moindre des choses est de se munir d'une longue fourchette. 

L'opposition a décidé de légitimer la fraude en intégrant les institutions issues de la mascarade électorale, que dire de plus? Ils n'ont même pas eu la présence d'esprit d'exiger un minimum de garanties.

Ceux qui dénonçaient le manque de leadership et de souplesse du vieux Tshitshi sont aujourd'hui incapables de rallier l'opposition et de démontrer leur capacité de leader. Kamerhe a lui décidé de militer pour 2016, délaissant ainsi ses responsabilités dans la législature actuelle. Est-ce de cette façon qu'il compte freiner l'ambition de Joseph de modifier la constitution pour se représenter en 2016? Faut croire, qu'il saura empêcher la fraude généralisée à ce moment là et pourra gagner son pari...

La Cour Suprême de Justice a tranché: Dr Jacques Mokako, Modeste Bahati, Laurent Batumona et Henriette Wamu validés !
JEUDI, 26 AVRIL 2012 08:20 3 COMMENTAIRES ENVOYER
(source: la prospérité)

Les nouvelles en provenance de la Cour Suprême de Justice ont fait trembler le Palais du peuple, ce mercredi 25 avril 2012. Toutes affaires cessantes, les Députés provisoirement élus, siégeant imperturbablement au sein de l’Hémicycle et bénéficiant déjà des premiers émoluments, ont pris d’assaut la Haute Cour. Question d’avoir le cœur net au sujet de derniers verdicts qui ont invalidé et validé une série de Députés Nationaux.
L’ambiance était donc à la confusion. Cris de joie par-ci, pleurs par-là. Dans la foulée, Dr Jacques Mokako du PPRD a été validé et devient, ipso facto, le meilleur élu de la circonscription électorale de Bumba, avec 22.246 voix, très loin devant ses poursuivants : Basiala, Magbengu, Mabunda Jeannine, Egwake Omer et Ambena. Président de l’AFDC, Modeste Bahati triomphe à Kabare, dans le Sud-Kivu, à l’issue d’une rude bataille judiciaire et, avec lui, Mme Ilunga Nkulu Néné, membre de l’AFDC validée dans la Circonscription électorale de Malemba Nkulu, au Katanga, permettant ainsi à l’AFDC de passer de 17 à 19 élus à l’Assemblée Nationale. Ce qui lui vaut un poids politique non négligeable au sein de la Majorité Présidentielle. Laurent Batumona Kandi Kham dit Diatabau, Président du MSC est également réhabilité par la Haute Cour. Celui qu’on appelle affectueusement Nkolo Lopango s’est battu, haut la main, à Kinshasa II, Funa. Dans la même circonscription électorale, Henriette Wamu et Patrick Bologna ont également été validés. Par contre, Coco Tshomba, Jean-Jacques Mutuale, Michel Kabeya, Edo Kiaku Mbuta, Jean-Claude Baende, Kiziamina, Ngoy Mulunda… ont été invalidés. La série est loin de terminer.

D’autres surprises sont attendues ce jeudi 26 avril 2012 à la Cour Suprême de Justice, à la Gombe. La méthodologie aura été imprévisible. Qui aurait imaginé qu’on en arriverait à l’invalidation de certains élus, au niveau de la Cour Suprême de Justice ? Surtout lorsqu’on passe en revue l’évolution des prononcés tels que vécus jusque-là par plus de 300 requérants qui, au fil de jours, n’ont été que déboutés. Soit parce que leurs requêtes étaient recevables mais non fondées ; soit pour défaut de qualité ou encore tout simplement qu’elles étaient irrecevables. Visiblement, les Magistrats de la Haute Cour ont choisi de garder le suspense au tournant final. Et, c’est peut-être le début d’un retournement de situation où les Députés élus provisoirement, siégeant imperturbablement au sein de l’Hémicycle et bénéficiant déjà des premiers émoluments, vont devoir quitter le Palais du Peuple sur la pointe de pieds. Combien pourront-ils résister à cette onde de choc, les décisions de la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour Constitutionnelle étant exécutoires et irrévocables ?

Trop peu. D’autant plus qu’à en croire nos fins limiers, la Cour Suprême de Justice a été prise d’assaut hier, tard dans la soirée, par les Députés, chacun voulant être fixé sur son sort. Certains se seraient présentés en babouches, l’heure étant grave. L’ambiance était donc à la confusion. Cris de joie par-ci, pleurs par-là, la Cour aura réservé la plus grande surprise à tout le monde, en invalidant et validant, en cascade, une série de Députés et ce, après examen des recours en contestation des résultats. Dans la foulée, Dr Jacques Mokako du PPRD a été proclamé élu dans la circonscription électorale de Bumba, tandis que M. Moleka Yambi a été invalidé dans la même circonscription. En effet, sur les huit requêtes en contestation des résultats introduits à la Cour pour Bumba, une seule a été jugée recevable et fondée. Il s’agit du RCE 421 du PPRD sollicitant la vérification des voix de Jacques Mokako, candidat n°132 sur la liste PPRD.

Après examen de ce recours, en collaboration avec les experts de la CENI, la Haute Cour a abouti à un nouveau classement des élus de Bumba, six au total et ce, de la manière suivante. Le PPRD Mokako Nzeke Jacques devient Premier avec 22.246 voix, suivi respectivement de l’UFC Basiala Maka, avec 11.234 voix ; de l’ADH Magbengu Monzia avec 8.535 ; PPRD Mabunda Jeannine avec 11.921 ; du MLC Egwake Omer avec 8.212 et, enfin, le PPRD Ambeka avec 5.075 voix. Le candidat n°185 de l’UNC, Moleka Liambi Jean de Dieu qui a été provisoirement proclamé élu par la CENI, a été donc écarté de la liste définitive des élus. Aux dernières nouvelles, Bahati Lukwebo aurait été également validé pour le compte de la circonscription électorale de Kabare, au Sud-Kivu, après une bataille judiciaire très rude. Le Président de l’AFDC se voit gratifié d’un autre membre de sa formation politique, en l’occurrence, Mme Ilunga Nkulu Néné qui a été réhabilité par la Haute Cour, faisant passer ainsi le nombre des élus AFDC de 17 à 19.

Ce qui lui vaut un poids politique non négligeable au sein de la Majorité Présidentielle. Laurent Batumona Kandi Kham Laurent, Président du Mouvement de Solidarité pour le Changement, MSC, a remporté haut la main la bataille judiciaire dans la circonscription électorale de Kinshasa II, la Funa. Diatabau ou Nkolo Lopango choisira vraisemblablement la Chambre basse en lieu et place de l’Assemblée Provinciale où il demeure encore Député. Dans la même circonscription, Henriette Wamu a été validée. Elle prend la place de Colette Tshomba ; Patrick Bologna remporte la bataille contre de Jean-Jacques Mutuale. A Mbuji-Mayi, Albert Bialufu est tombé au profit de M. Ndala. Dans la Circonscription électorale de Mbandaka, Jean-Claude Baende a été invalidé au profit de Simon Bolenge. Jean-Paul Bazyaka est, lui aussi, tombé. A Kinshasa, particulièrement à Mont-Amba, Kiziamina Kibila Jean- Oscar a été invalidé. Il n’aurait eu que 494 voix contrairement aux 4625 voix lui attribuées par le CLCR.

Néron Mbungu qui a traversé une passe difficile, le jour du vote, est tout de même réhabilité par la Cour Suprême de Justice. Serge Welo Boni, également invalidé, n’aurait eu que 408 voix et non 3621 voix initialement proclamées par la CENI.
Dans la circonscription de Kinshasa I, Lukunga, Kiaku Mbuta a été invalidé. Sur la liste d’invalidés, l’on cite également Michel Kabeya du Mlc à Mont-Amba. Ngoy Mulunda à Kalemie est tombé. D’autres surprises sont attendues ce jeudi, 26 avril 2012, à la Cour Suprême de Justice, à la Gombe. On y veillera ! Rendez-vous est encore pris, pour tous les détails, dans l’édition de La Prospérité de ce vendredi.  



La Cour suprême de justice a rendu son arrêt, le 25 avril. Et bon nombre des députés qui siégeaient déjà à la chambre basse du Parlement ont vu leurs mandats invalidés. D’autres par contre ont, au terme de l’arrêt, rejoignent l’Hémicycle du Palais du peuple. La publication, des résultats des législatives du 28 novembre 2011 a été l’objet de plusieurs contestations.

Les candidats députés nationaux qui n’étaient pas d’accord avec les résultats publiés par de la Commission Electorale Nationale Indépendante -CENI- avaient du coup saisi la Cour suprême de justice. Les choses viennent de se dessiner autrement avec l’arrêt de la Cours suprême de justice qui a statué sur ce cas. Ainsi à la province de l’Equateur, le Gouverneur Jean-Claude Baende, Moleko, Baramoto, Bolili, Kombo Tonga quittent la chambre basse du parlement sur décision de la Haute Cour qui a jugé recevable la requête en contestation de leurs élections au profit des honorables Bolenge, Mokako, Nzangi, Ipalaka, Samputu et Ekofo.
Sur cette liste, l’on peut ajouter les députés Jean-Oscar Kiziamina, de la circonscription électorale du Mont-Amba, pour avoir obtenu 434 voix, Serge Welo Boni pour avoir obtenu 408 voix. Mbuta Muntu quand à lui, a été invalidé pour avoir obtenu 200 voix, de même que Michel Kabeya pour avoir obtenu seulement 294 voix.
A en croire de sources bien renseignées, Ngoyi Mulunda Nyanga Emmanuel et Ramazani sur requête de l’UNAFEC RCE 425, 465, 756, Bialufu Ngandu et Ndala Ngandu, Mwamba Mwamus, Mulunda Numbi et Kilubanango à la requête de l’UNAFEC RCE 426, 526, 631 quittent également l’Assemblée nationale, ainsi que Owanga et consorts sur requêtes de la CCU, MSR, PPRD, RCE 453,713, 755, et RCE 440 Naasson et Kilubi Justin.
Tous ces députés sont invalidés et ne devront plus siéger à l’Assemblée nationale, d’autant plus que les arrêts de la CSJ sont rendus en premier et dernier ressort.

Les députés certifiés

La Cour suprême de Justice -qui a invalidé certains députés déclarés provisoirement élus par la CENI a déclaré élu définitivement les députés Bolenge, Mokako, Ipalaka Yobwa, Muhindo Mbambere, Kibawa, Ilunga, Mwepu, Mulongo Ngoyi, Vicky Katumwa, Ali Bin Omari, Ngoyi Ntambwe Crispin, Mutamba Mwabi Florent, Lokadi, Alonga Likili, Néron Mbungu, Tingombay, Bokolo, Bokumwana Elysée, Nzangi, Luhundji, Chelilà Mwanza, Ekofo, Kubuya Nolé, Samy Badibanga Ntita, Remy Masamba, Mulumba Gecoco, Déogracias Indulu, Ntsamane, Mayo Jean-Baudouin, Muabilu Mbayu Mukala Pius, Lokadi Likili, Toussaint Alonga et Mutwale.

Serge Mavungu

Mais comment (dans le cas de Serge Boni Welo par exemple) Shocked
Comment quelqu'un qui a eu +- 300 voix a été déclaré vainqueur par plus de 3.000 voix?
Comment les agents de la CENI auteurs de cette tricherie ne se retrouvent pas en prison?


Si au moins il y avait une preuve documentaire pour appuyer cette décision...Ils ne veulent pas fournir les pv compilés dans les bureaux de vote. C'est tout simplement le règne de l'arbitraire qui s'accompagne d'un sentiment de toute puissance typique des dictatures. S'il y a en a qui avaient besoin de preuves que les députés sont nommés, les voici rassurés....Quelle honte pour le Congo soit-disant démocratique!

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