"FACE AUX PERILS
ET AUX DEFIS : POUR UNE DEMOCRATIE « CONSENSUELLE »
Le professeur Mampuya propose un nouveau schéma à la RD-Congo
CongoNews
Avant
l’amorce du dialogue national annoncé par le président Joseph Kabila, le
Professeur Auguste Mampuya, intellectuel fécond et président d’une plateforme de
l’Opposition extraparlementaire (Action pour une autre voie en sigle AV) a déjà
commencé l’exercice indispensable de la cogitation pour sortir le Congo de son
cyclique schéma chaotique.
Le professeur Mampuya nous propose ci-dessous une
réflexion d’une telle profondeur qu’elle mérite d’être lue absolument. Dans
cette réflexion, le président de AV fait une autopsie pertinente des crises
politico-militaires à répétition que connaît la RDC depuis son indépendance
jusqu’à ce jour. Il ne s’arrête pas là, il propose aussi des pistes de solutions
innovantes à même de stabiliser la RDC afin de hâter son développement qui n’a
que trop tardé au grand désarroi des populations civiles. La Rédaction de
Congonews recommande vivement à ses nombreux lecteurs la lecture de cette
tribune du professeur Mampuya intitulée « Face aux périls et aux défis : pour
une démocratie consensuelle ». Ci –dessous la tribune.
« Power sharing » contre « Winner
takes all »
Depuis l’accession de notre pays à son
indépendance, on ne cesse de parler de crise, souvent et de façon durable
marquée par des conflits armés ouverts ou larvés ou, tout au moins d’instabilité
institutionnelle. Toute cette situation, dans ses différentes et nombreuses
facettes, a empêché ce pays potentiellement si fabuleusement riche de
transformer ces richesses naturelles en développement et en progrès social pour
son peuple connu comme l’un des plus pauvres de la terre.
De fait, on ne se
lasse pas de constater que la République « démocratique » du Congo n’a jamais
fonctionné normalement dans ses différents agencements constitutionnels et
institutionnels, en dépit de nombreux et inutiles arrangements juridiques,
réformes et révisions constitutionnelles, tandis que, allègrement, on se plaît à
égrener les numéros des « républiques », nous trouvant actuellement à la
troisième.
Certes, nous sommes fiers d’avoir organisé des élections
pluralistes « libres et transparentes » en 2006 et en 2011. Mais, ces élections
sont toujours suivies de crises, sous forme de conflit armé urbain en 2007 à la
suite des élections de 2006, et, depuis les élections de 2011, d’une grave crise
politique, en tout cas, un climat si lourd que les institutions en sont
paralysées, plombées par les conditions et circonstances d’organisation des
élections dont elles sont issues. Crise qui se fait encore sentir aujourd’hui,
au point où, pour une grande partie de l’opinion, un dialogue politique est
nécessaire.
Enfin, toutes les guerres qu’a subies notre pays ont toujours
vu nos armées en débandade devant l’ennemi, agresseur extérieur ou simple groupe
armé rebelle, les institutions tomber en déliquescence du fait de leur
affaiblissement.
Deux constances liées entre elles et qui s’alimentent l’une
l’autre marquent ainsi jusqu’ici notre histoire moderne. D’abord, sur le plan de
la gouvernance de la société, le dysfonctionnement de l’Etat et l’incapacité des
institutions à rencontrer les espoirs et aspirations du peuple au développement
et au bien-être. De fait, les institutions n’ont jamais fonctionné
harmonieusement et tel que le prévoient la constitution et les règles
institutionnelles, en dépit des nombreuses révisions constitutionnelles, y
compris et surtout, à l’issue des nombreuses crises politiques ou armées qu’a
connues la RDC depuis son indépendance. Ensuite, sur le plan militaire et
sécuritaire, les sécessions, la persistance lancinante des conflits parfois de
nature identitaire et une insécurité interminable dans une situation
d’incapacité désespérante à y faire face, la déliquescence des institutions
constituant une explication supplémentaire de cette incapacité.
Par
rapport à la gouvernance démocratique, concernant le fonctionnement de la
démocratie majoritaire « à l’occidentale » que nous avons singée jusqu’à
présent, le tableau, depuis 1960, est le suivant :
Dès 1960 et de façon
permanente, une parodie de démocratie (déformation du multipartisme après celle
de la notion même de parti politique, défiguration du parlementarisme occidental
derrière une façade vide, conflits et menaces sur l’unité nationale, «
confédéralisation » de l’Etat sous la 1ère république, avènement des régimes
forts conduisant à la dictature militaire et monopartiste à travers le «
présidentialisme africain » que nous avons connu sous le mobutisme.
Le
deuxième temps est celui dit « Renouveau démocratique » post-perestroïka, avec
le triomphe de la démocratie occidentale théorique (les CNS en Afrique, la «
1ère transition », mais des travers traditionnels de la vie politique congolaise
(manque de cohésion, antagonismes, course au pouvoir, déformation des mécanismes
constitutionnels, tendances autocratiques, contestations, etc.) conduisent aux
mêmes impasses, tandis que le génocide rwandais exporte la guerre chez-nous
jusqu’au renversement du régime, suivi d’un retour du régime autocratique du
décret-loi de 1997, régime que ses contradictions internes conduit à la reprise
de la guerre en 1998 et à l’assassinat de Laurent Kabila ; Sun City, l’AGI et
son système « 1+4 »).
Enfin, la « troisième république » : le référendum et
la constitution de 2006 ; les élections de 2006, la crise post-électorale et la
guerre urbaine de 2007 ; la foire d’un processus électoral tronqué ; «
l’élection » vénale des gouverneurs et des sénateurs ; le fiasco électoral de
2011, cette honte imposée à la nation par la bande à Ngoyi Mulunda et ses
conséquences paralysantes pour les institutions et le leadership ; le déficit
démocratique par l’exacerbation des antagonismes, tandis que continuent le
manque de l’idéal politique et le mauvais entendement de la vie politique, tares
traditionnelles de la politique à la congolaise.
En état de cause, la
permanente c’est le dysfonctionnement de la démocratie majoritaire singée de
l’Occident mais déformée par les acteurs politiques ; nous allons voir que c’est
moins par ignorance des Congolais que par inadéquation et inadaptation de ce
régime aux réalités socio-politiques locales, problématique que la paresse
intellectuelle et la poltronnerie politique ont empêché
d’explorer.
Quant à la situation militaire et sécuritaire
:
D’abord, les sécessions des 1960-1967, mais aussi des agressions
extérieures et rébellions armées (1960-1964, 1995-2003), la résurgence de
l’insécurité armée à l’Est (à partir de 2004-2005, épisode Mutebusi et
Nkundabatware, couronné par le deal imposé à l’Etat par le CNDP, ainsi que ses
conséquences sur la solidité et la discipline de l’armée et le délitement de
l’autorité de l’Etat, …). Ceci eut comme conséquence de ratage de la formation
d’une armée nationale, républicaine et efficace (depuis l’Accord de Lusaka
jusqu’aujourd’hui), marqué par les échecs des opérations de brassage et de «
mixage », accompagnés par la généralisation de rébellions dans toute la frange
orientale (de la Province orientale au Katanga), jusqu’à la « guerre du M23
».
Une telle situation eut et a encore comme conséquence sur le plan
économique et social l’impossibilité d’engager les politiques nécessaires au
développement, tandis que les ressources et du temps sont gaspillés dans les
querelles politiciennes et dans les efforts de guerre, à l’ombre de la
corruption et du pillage concerté des richesses nationales entre agresseurs,
mafieux internationaux et brebis galeuses du sein même de l’Etat congolais. La
mauvaise gouvernance en l’absence de toute sanction produisant les
dysfonctionnements d’un Etat impuissant face à la corruption, appauvrissant
ainsi l’Etat et le peuple au profit d’une caste.
Comment
expliquer un tel échec national global ?
Il faut constater que le
fonctionnement satisfaisant de la démocratie libérale majoritaire en Occident
s’explique par le consensus global qui est à la base des sociétés occidentales
intégrées, caractérisées par une grande homogénéité sociale et politique ; les
fondamentaux sont déjà fixés et font l’objet d’un consensus national global
au-delà de divergences d’approches et de sensibilités. La vie politique y gagne
en apaisement tandis que les élections ne sont qu’une compétition pacifique pour
la désignation des gouvernants dans laquelle on ne perçoit aucun caractère «
question de vie ou de mort » ; c’est à juste raison qu’on y parle de « jeu »
politique.
Par rapport à cela, comment se présentent les Etats
africains et la RDC en particulier ?
- Société segmentée à l’excès
et, en réalité, inexistence d’une véritable nation (y cohabitent plusieurs
ethnies et tribus, plusieurs cultures et langues, sur fond de rivalités et
antagonismes historiques parfois ancestraux induisant hostilités et
conflits).
-Il s’agit de sociétés - pluralistes, sur la base des ethnies,
cultures et langues, coutumes, traditions et histoire.
-Absence ou -
insuffisance de l’appropriation nationale et populaire des concepts classiques
de la démocratie libérale (partis politiques souvent ethniques ou régionaux qui
sont à la base d’un multipartisme excessif, expériences non concluantes du
parlementarisme, manque de culture politique et démocratique chez le plus grand
nombre, …).
Limites de la démocratie compétitionnelle majoritaire
au regard de sociétés segmentées : Winner takes all
Or, la
démocratie libérale majoritaire et simplement « arithmétique » ne peut prendre
en compte l’existence de ces antagonismes et hostilités extrêmes et quasi
permanents ; elle exclut de la décision tous ceux qui n’ont pas gagné les
élections, sur la base de la norme « winner takes all » dont la logique est que
celui qui gagne les élections pour y avoir obtenu plus de sièges que les autres
prend tout et celui qui perd les élections pour y avoir obtenu moins de sièges
que le « gagnant » perd tout. Comme on le sait en science politique, les enjeux
des élections, dans tout système politique, ne concernent pas que la prise du
pouvoir ou la désignation des gouvernants, mais aussi le contrôle des
ressources. En Afrique et, plus particulièrement au Congo, l’expérience vécue ou
subie par les populations confirme cela, l’amplifiant de façon remarquable, dans
la mesure où, effectivement, les dirigeants africains se sont généralement
enrichis par le pouvoir, la victoire étant prise souvent comme un permis pour
confondre le patrimoine public (trésor public, biens publics…) et les services
publics (personnel public, armée, police, services de sécurité, justice,
entreprises publiques, …) avec leur poche et leur patrimoine privés : ainsi,
l’accès au pouvoir est également l’accès aux richesses et aux avantages. Ecarter
quelqu’un du pouvoir c’est l’éloigner également, lui et les siens (partis,
ethnie, contrée, etc.), des richesses et des positions sociales en vue. Dès
lors, le jeu politique n’est plus un « jeu » mais une véritable guerre, les
élections sont ainsi une question de vie ou de mort ; d’où, les allures de
conflit, la défaite ou la mise à l’écart du pouvoir pour cause de minorité
électorale étant vécue comme la marginalisation de toute une communauté. Il s’en
suit une dramatisation excessive de l’enjeu électoral, d’où, les contestations
systématiques des élections et l’exacerbation des crises post-électorales un peu
partout en Afrique, débouchant parfois sur des conflits armés. Il est impossible
d’attendre un quelconque consensus, tandis que, quoi qu’il fasse, le
gouvernement se voit toujours contesté et combattu.
Par rapport à ces
réalités, est-ce démocratie qu’un parti, quelle que soit la majorité avec
laquelle il a accédé au pouvoir, à la limite avec 50,61%, parfois avec moins de
50% des voix mais recevant plus de 50 % des sièges grâce au mode de scrutin,
accapare tout, excluant une grosse minorité électorale ayant obtenu 49% et qui
n’est pas toujours minorité sociologique ou, même, un groupe de partis
représentant ensemble une majorité des suffrages ? Sur le plan des principes, la
« démocratie » est-elle à réduire à une simple arithmétique qui se traduit par
la dictature de la majorité et exclut pour longtemps de larges tranches de la
population de la gestion des affaires publiques ?
Quant, à la faveur de la
présente guerre de l’Est, le Président Kabila a pu constater qu’il lui manque la
cohésion nationale pour lui permettre de vraiment faire face à la situation,
pour renforcer les capacités de résistance et l’efficacité de nos forces devant
l’ennemi ; en fait il doit constater l’absence de soutien populaire à toute
politique ou action gouvernementale. Si tant de leaders, de groupes, de
communautés, de contrées, de catégories professionnelles, se sentent écartés des
affaires publiques ou méconnus dans leurs intérêts par l’action gouvernementale,
comment veut-on qu’ils soutiennent le pouvoir, qu’est-ce qui les motiverait à le
faire ?
Toutes ces circonstances ne sont pas de nature à souder une
société déjà fortement segmentée comme la nôtre ; au contraire, elles exacerbent
les antagonismes, favorisent les forces et tendances centrifuges qui menacent
l’unité nationale, fragilisent un Etat dominé par seulement une partie de la
population à l’exclusion d’une autre devenue ainsi apathique et indifférente au
sort d’un Etat qui ne lui semble pas « légitime ». Une telle organisation est à
la base d’absence de cohésion nécessaire pour résister aux menaces et périls
contre l’Etat, par la conjugaison des énergies et la participation de tous.
Tandis que l’absence du consensus dans la société induit la remise en question,
dans des conditions de contestation parfois violente, des décisions majoritaires
ou des résultats électoraux par les minorités politiques souvent majorités
sociologiques mises à l’écart, entraînant l’instabilité politique et, même,
institutionnelle, telles que celles qui ont si longtemps nui à la RDC. Telle est
la réalité vécue ou ressentie par Joseph Kabila quand il parle d’absence de
cohésion nationale.
La démocratie « consensuelle » mieux adaptée
à notre société segmentée et commandée par les périls et défis actuels : Power
sharing
Comme l’on vient de voir, il y a quelque part une sorte
d’incompatibilité, peut-être temporaire, entre la structure sociologique et
politique de nos sociétés et l’application automatique des règles théoriques de
la démocratie majoritaire intégrale. Par ailleurs, il n’existe aucune règle de
la théorie de la démocratie qui impose que celui qui a la majorité des sièges
gouverne seul ; c’est uniquement la pratique et l’influence des idéologues et
stratèges des partis vainqueurs qui se sont imposées dans les expériences
démocratiques.
C’est pourquoi, aux côtés de cette démocratie libérale
majoritaire, des penseurs ont imaginé une autre forme : la démocratie «
consensuelle » ou « consociative » (p. ex. Arend Lijphard, ou P. Moukoko Mbonjo
avec son étude « Pluralisme socio-politique et démocratie en Afrique :
l’approche consociationnelle ou du Power sharing », in Afrique 2000, novembre
1993). La consociation, avec à sa base un consensus fondamental, voudrait que
personne ne soit laissé sur le bord de la route, mais qu’il y ait une «
représentation intégrale » sur la base d’une autre norme, ce du « Power
sharing », partage du pouvoir entre les différentes forces politiques et les
segments constitutifs de la société les plus représentatifs, abandonnant ainsi
le « Winner takes all » de la démocratie compétionnelle majoritaire. Elle assure
ainsi la coopération, la recherche du consensus entre les élites afin de
neutraliser, atténuer ou minimiser ou, tout au moins, canaliser, les tendances
centrifuges et conflictuelles qui découlent de la grande pluralité de nos
sociétés. Par ailleurs, caractérisés par l’inclusivité, la négociation et le
compromis, la consociation et le principe consensuel garantissent la mise
ensemble des efforts et des énergies, l’harmonie, la concorde et la cohésion
nationale face aux défis qui s’imposent à la société toute entière, sur le
destin national, sur l’unité de la nation, sur l’intégrité du territoire, etc.,
face aux menaces extérieures du genre agressions et autres atteintes à la
souveraineté et à l’unité ; la réconciliation durable du pays passe par là.
Enfin, la participation plurale des forces politiques instaure une sorte de
contrôle interne, chacun contrôlant l’autre, favorisant ainsi la bonne
gouvernance.
La démocratie consensuelle induit ainsi l’intégration
politique et sociale en la conciliant avec une gestion démocratique, parce que
les principes démocratiques (le multipartisme, la séparation des pouvoirs, le
suffrage, la représentation, l’organisation d’élections libres et transparentes,
etc.) continuent d’être les caractéristiques du régime constitutionnel et
institutionnel, mais au lieu de donner tout le pouvoir à celui qui gagne avec un
certain pourcentage, associe ceux qui perdent avec un autre pourcentage parfois
très important. En effet, dans la démocratie consensuelle ou consociative,
chaque groupe est représenté proportionnellement à ses résultats électoraux ;
tandis que, l’Etat fonctionnant sur la base d’un programme conçu à travers la
compétition mais un programme consensuel conçu et élaboré par la coopération des
élites avant ou surtout après les élections. Ainsi, les élections ne sont pas
une compétition destinée à qualifier un groupe et à en écarter un autre, mais à
indiquer le poids respectif des groupes significatifs devant participer au
consensus gouvernemental.
En cette période de grand désir de la cohésion
nationale, il manque une grande vision civique et patriotique qui nécessite de
faire passer l’intérêt général devant les intérêts particuliers d’individus et
de groupes, de ne servir que notre maison commune Congo, civisme et nationalisme
qui peuvent éclore et se développer dans un tel système consensuel. Par
ailleurs, il nous semble avec Lijphart qui la trouve « plus démocratique » que
la démocratie libérale majoritaire, que la démocratie consensuelle soit le
modèle politique le plus adéquat pour notre société fortement pluraliste et
segmentée, facilitant ainsi la paix sociale ainsi et la stabilité des
institutions et de l’Etat.
Les concertations politiques ou le dialogue
global offrent ainsi l’opportunité de repenser notre démocratie en cette période
où elle n’est pas encore un résultat acquis mais un processus encore en cours et
confronté à un conflit et à une insécurité non encore terminés mais toujours
actuels et dérangeants ainsi qu’aux terribles défis du développement économique
et du bien-être social. Ainsi, parallèlement à la justice « transitionnelle »
exigée par les circonstances de la période post conflits actuelle, une «
démocratie transitionnelle » nous est encore indispensable pour poser les
fondements de la république démocratique à laquelle nous aspirons. On verra que
la vie politique s’apaisera, les conflits se dissiperont, tandis que les
énergies et les efforts vont être conjugués et mobilisés pour le développement
économique et le bien-être social, tandis que seront dégagés et finiront par
s’imposer les fondamentaux incontournables de la vie politique, économique et
sociale, que personne ne pourra plus remettre en cause. De sorte que, après
environ deux législatures, on pourrait revenir, si cela s’avère encore
nécessaire, à la démocratie libérale majoritaire ; peut-être, même, la
démocratie consensuelle ou consociative sera-t-elle devenue le modèle pérenne
propre à la RDC et à son peuple et auquel les Congolais ne voudront plus
renoncer.
Prof. Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO"
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