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mardi 26 novembre 2013

RDC : un proche de Bemba transféré à la CPI, trois autres mis aux arrêts

RDC : un proche de Bemba transféré à la CPI, trois autres mis aux arrêts

° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20131125105412/cpi-jean-pierre-bemba-mlc-fatou-bensouda-cpi-rdc-un-proche-de-bemba-transfere-a-la-cpi-trois-autres-mis-aux-arrets.html

Le député congolais Fidèle Babala a été transféré dimanche soir à La Haye à la suite d'un mandat d'arrêt délivré contre lui par la CPI. Au même moment, trois autres suspects - deux avocats de Jean-Pierre Bemba et un témoin -, ont été interpellés en Belgique, au Pays-Bas et en France. Ils sont tous accusés de "subornation de témoins".

Quatre proches de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC jugé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité, ont été arrêtés, le 25 novembre, à la suite d'un mandat d'arrêt international de la Cour. Ils sont accusés de "subornation de témoins".
Parmi les quatre suspects arrêtés, Fidèle Babala Wandu, député d'opposition et secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC). "Il a été interpellé à son domicile dans la nuit [du samedi à dimanche]", a annoncé Germain Kampinga, le porte-parole du MLC. Remis aux agents de la Cour par la police congolaise, il a décollé vers 22h20 (21h20 TU) à bord d’un jet arrivé en début de soirée à l’aéroport de N'djili à Kinshasa. Un "empressement" que le MLC a dénoncé dans un communiqué publié dimanche soir, soulignant le fait "que d’autres Congolais recherchés ont bénéficié de [la] protection de l'État congolais".

Pas d'immunité devant la CPI
L'immunité parlementaire du député a-t-elle été violée ? Le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo, Roger Nsambayi Mutenda, a estimé qu'"aucune autorité, quelle qu'elle soit, ne peut bénéficier d'une quelconque immunité ou privilège" devant la CPI. "Le transfèrement d'un suspect dans une affaire internationale est différent de ce qui se fait dans le droit congolais", a renchéri une source officielle à Kinshasa, qui a requis l'anonymat. "La RDC a coopéré dans le cadre du Statut de Rome (fondateur de la CPI) auquel elle est partie", a-t-elle ajouté.
Trois autres personnes, soupçonnées de la même infraction, ont également été arrêtées le même jour. Il s'agit de deux avocats de Jean-Pierre Bemba : Aimé Kilolo, interpellé en Belgique, et de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, arrêté aux Pays-Bas. Et de Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, arrêté en France. Ils seront transférés à la CPI plus tard, selon la Cour.

Un "réseau" pour fabriquer des faux documents
La CPI a des "motifs raisonnables de croire" que les quatre suspects auraient "constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu'elles fassent de faux témoignages dans l'affaire concernant Jean-Pierre Bemba".
En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent "des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende ou les deux", selon Fatou Bensouda.
"Le mandat d’arrêt a également été notifié à (…) Jean-Pierre Bemba Gombo, à qui mon Bureau reproche d’avoir ordonné, sollicité et encouragé ces manœuvres visant à entraver le fonctionnement de la justice s’agissant de son propre procès", a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un autre communiqué.
En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent "des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende ou les deux", selon Fatou Bensouda, qui espère un effet dissuasif.
Des arrestations pour de telles charges sont une première dans une affaire jugée par la CPI, depuis sa création en 2003. Cependant, la Cour a déjà fait part d'inquiétudes concernant des subornations de témoins présumées au Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l'humanité."





"Défense décapitée, témoin neutralisé, Fidèle Babala transféré à la Haye : la CPI achève JP Bemba"

° http://www.lephareonline.net/defense-decapitee-temoin-neutralise-fidele-babala-transfere-a-la-haye-la-cpi-acheve-jp-bemba/

Après l’arrestation de Jean-Pierre Bemba en mai 2008 et son transfert au quartier pénitencier de la CPI (Cour Pénale Internationale) à La Haye, un nouveau séisme vient secouer son parti, le MLC (Mouvement de Libération du Congo). En effet, suite à un mandat d’arrêt émis le 20 novembre 2013 par le juge unique Cuno Tarfusser de la Chambre préliminaire II de cette Cour, contre cinq personnes, notamment Jean-Pierre Bemba lui-même, Fidèle Babala, Me Aimé Kilolo, Me Jean-Jacques Mangenda, et le témoin à décharge Narcisse Arido, un nouveau dossier judiciaire est ouvert.
Etant donné que Jean-Pierre Bemba se trouve déjà en détention à La Haye, son nouveau mandat d’arrêt lui a été signifié sur place. Il sera appelé à comparaître, le moment venu, dans le cadre de ce nouveau dossier. Selon une source proche de la CPI, il s’agit d’une nouvelle affaire dont la trame tourne autour de la corruption des témoins par les quatre premiers cités, en vue de les amener à faire de faux témoignages et à falsifier des documents.

Les quatre autres suspects ont été arrêtés le samedi 23 novembre respectivement sur les territoires congolais, belge, français et néerlandais.
Il s’agit du député national Fidèle Babala Wandu, Secrétaire général adjoint du MLC, de Me Aimé Kilolo Musamba, l’avocat principal du Chairman, de Me Jean-Jacques Mangenda Kabongo (son assistant) et de Narcisse Arido, non autrement identifié (témoin cité par la défense.

Le feuilleton de l’arrestation de Babala
Fidèle Babala a été arrêté chez lui dans la nuit de samedi à dimanche 24 novembre par des hommes cagoulés vers 2 heures du matin. Une fouille sommaire de son domicile n’a pas permis aux enquêteurs de tomber sur des documents compromettants. Les limiers de la police se sont toutefois saisis de son portable IPAD, une pièce qui pourrait contenue pas mal de renseignements. Conduit manu militari au Parquet général de la République, il a été entendu brièvement sur les faits mis à sa charge, dont le principal grief s’articule autour de la subornation (corruption) de témoins. On laisse entendre que ce parlementaire faisait l’objet d’une filature de la part des services judiciaires depuis un temps plus ou moins long. Il semble qu’il aurait même été mis sur table d’écoute.

C’était en présence des représentants de la Procureure de la CPI en RDC,  mais aussi de l’ancien vice-président de la Ceni, le professeur Jacques Ndjoli, qui s’est reconverti en avocat, assisté de Me Menga, nouveau président du groupe parlementaire du MLC, tous deux alertés nuitamment pour assurer sa défense. Son arrestation en dehors de heures réglementaires fixées dans la Constitution (entre 6 heuires et 18 heures) ainsi que le non respect de son immunité ne vont pas manquer d’alimeter la chronique.

Après les formalités d’usage, Fidèle Babala a été conduit à l’aéroport international de N’Djili en début d’après-midi d’hier dimanche et placé, sous bonne escorte, dans l’avion qui devait le conduire à La Haye. On croit savoir qu’il a déjà passé sa première nuit au quartier pénitencier de la CPI. La prochaine étape pourrait être celle de sa présentation aux juges de la Chambre préliminaire II en vue de son identification formelle et de la signification des préventions mises à sa charge. Des sources proches du dossier soutiennent que les choses pourraient aller très vite et que dès la semaine prochaine, les formalités préliminaires pourraient démarrer et être rapidement closes.

Interrogé au sujet du statut de Fidèle Babala, député national en fonction et couvert de l’immunité parlementaire, un des représentants de la CPI en RDC joint par Le Phare a fait remarquer que les qualités et titres officiels ne constituent pas un obstacle  pour la CPI si elle veut engager des poursuites contre un suspect. Tous les justiciables sont placés sur le même pied d’égalité. Il a rappelé, à ce sujet, qu’au moment de son arrestation, Jean-Pierre Bemba était sénateur et couvert aussi par l’immunité parlementaire. Des mandats d’arrêt délivrés contre le président soudanais ainsi que le président et le vice-président kenyans n’ont pas tenu compte de leurs titres et qualités. Bref, au niveau de la CPI, on estime que la procédure a été respectée à l’occasion de l’arrestation de Fidèle Babala, malgré la non levée de son immunité parlementaire. On relève même qu’il a y a eu la collaboration active des autorités congolaises, à travers le Parquet général de la République, la RDC étant signataire du Statut de Rome régissant la Cour Pénale Internationale. On retient que depuis un certain temps, l’Accusation (Bureau de la Procureure de la CPI) avait signalé aux autorités congolaises, helvétiques, françaises et belges que des témoins subissaient des pressions de la part de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Et pour en être sûr, elle avait fait revenir un témoin pour l’entendre sur ces allégations. Et, c’est après cette audition qu’un mandat d’arrêt été articulé contre cinq suspects.

Les cas Kilolo, Mangenda et Arido
Me Aimé Kilolo Musamba, nouveau responsable du panel des avocats de la défense après la mort de Me Nkwebe Liriss, a été cueilli le samedi 23 novembre à sa descente d’avion à l’aéroport de Zaventem. Il revenait d’une mission au Cameroun. Son Assistant, Me Jean-Jacques Mangenda Kabongo, a pour sa part, été pris aux Pays-Bas, où il est résident. Quant au témoin Narcisse Arido, son arrestation est intervenue en France. S’agissant de leur transfert à La Haye, il ne pourrait être effectif qu’après l’épuisement de toutes les formalités de procédure exigibles par les législations belge, helvétiques et française. Cela pourrait prendre un certain temps.
Le constat à faire à ce stade est que la défense du Chairman est décapitée. Comment va-t-il se défendre dans les semaines à venir face à des charges qui ont tout l’air de circonstances aggravantes pour lui ?

Coup dur pour les « Concertateurs »
Dans le lot des résolutions des Concertations nationales, on avait noté celle demandant au gouvernement congolais d’assurer le suivi du dossier de Jean-Pierre Bemba à la CPI, afin de renforcer sa défense et de concourir à son acquittement dans des délais raisonnables. En réponse au vœu des Concertateurs, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, avait promis, dans son discours du 12 octobre 2013, de confier cette tache à un de ses futurs collaborateurs à désigner ultérieurement.
En apprenant, par le biais du Parquet général de la République, que les autorités congolaises ont étroitement coopéré avec le Bureau de la Procureure de la CPI pour mettre la main sur Fidèle Babala et l’expédier illico presto vers La Haye, on se demande si la résolution pertinente adoptée en faveur de Jean-Pierre tient encore la route."


° http://www.lalibre.be/actu/international/rdc-l-avocat-bruxellois-de-bemba-arrete-sur-mandat-d-arret-cpi-5292075f3570386f7f338fe3
° http://www.rfi.fr/afrique/20131124-rdc-depute-fidele-babala-mlc-arrete-kinshasa-cpi-jean-pierre-bemba
° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/coup-dur-pour-jean-pierre-bemba-fidele-babala-aime-kilolo-et-consorts-transferes-la-cpi-ils

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