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lundi 2 décembre 2013

CPI : Fidèle Babala veut contester la légalité de son arrestation


CPI : Fidèle Babala veut contester la légalité de son arrestation



La procureure de la CPI, Fatou BensoudaLa procureure de la CPI, Fatou Bensouda


Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Fidèle Babala ont comparu ce mercredi 27 novembre devant la Cour pénale internationale (CPI). Ils sont accusés d’avoir produit de faux documents et de faux témoignages dans le procès de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC jugé à la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Centrafrique. Au cours de cette audience consacrée à la vérification de leurs identités et des conditions de leur arrestation et de leur détention, l’avocat de Fidèle Babala Wandu a affirmé vouloir contester la légalité de l’arrestation de son client.

Le député Babala Wandu a dénoncé ses conditions d’arrestation, effectuée dimanche à 2 heures du matin par 30 policiers sous le regard de ses enfants.

Son avocat a également promis de demander la libération provisoire de son client, estimant que le député bénéficiait de l’immunité au regard de la constitution congolaise.

Il a aussi demandé aux juges d’interdire la diffusion des images de l’arrestation de Fidèle Babala par les télévisions congolaises.
Pour sa part, la défense d’Aimé Kilolo, a soutenu que les documents présentés comme fabriqués ou falsifiés faisaient déjà l’objet des débats confidentiels dans le procès principal de M. Bemba.

Aimé Kilolo, avocat de Jean-Pierre Bemba dans le procès pour les crimes commis en Centrafrique, a été arrêté le week-end dernier à l’aéroport de Bruxelles. Il a regretté que le procureur de la CPI n’ait pas jugé bon de le citer simplement à comparaître, alors même qu’il passe le plus clair de son temps dans les locaux de la Cour à La Haye.

Son avocat a annoncé qu’il demanderait une mise en liberté provisoire de son client. Il a aussi demandé que soit remis à son client son iPad et son téléphone Blackberry, saisis lors de l’arrestation et qui contiendraient des documents de la défense dans l’affaire Bemba.

Deux autres suspects n’ont pas encore été transférés à La Haye. Jean-Jacques Kabongo, qui travaillait aussi dans l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba a été arrêté aux Pays-Bas. Narcisse Arrido, témoin de la défense est actuellement emprisonné en France.

Pas d’acharnement

Depuis l’arrestation de certains proches de Jean-Pierre Bemba et leur transfèrement à la CPI, certains acteurs politiques ont accusé la cour de s’acharner sur l’ancien vice-président congolais. Interrogé à ce sujet ce mercredi, l’assistant en communication de la CPI en RDC, Patrick Tshibuyi, a affirmé qu’il n’y avait aucun acharnement.
Pour lui, le dossier Bemba sur les crimes commis en Centrafrique et celui sur la subornation des témoins devraient être dissociés.

« Ce sont deux affaires tout à fait différentes », a-t-il soutenu.
« Pour le moment, a ajouté Patrick Tshibuyi, ces personnes sont présumées innocentes. Ça ne veut pas dire que parce qu’on a délivré un mandat d’arrêt que ces personnes sont forcement coupables. »
En ce qui concerne les peines encourues par les cinq personnes accusées d’avoir produit de faux témoignages pour empêcher la bonne administration de la justice dans l’affaire Bemba, l’assistant en communication de la CPI en RDC affirme que le statut prévoit que la peine maximale ne peut pas dépasser cinq ans.

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