SACREBOPOL: PROJET DE LOI D’AMNISTIE:

vendredi 31 janvier 2014

PROJET DE LOI D’AMNISTIE:

PLAIDOYER POUR UNE AMNISTIE GENERALE, INCLUSIVE ET NON DISCRIMINATOIRE EN FAVEUR DES POLITIQUES NON ARMES (OPPOSITION)

Le projet de loi sur l’Amnistie adopté par le Sénat ne s’est par conformé aux résolutions de la concertation nationale qui, aux yeux des concertateurs, doit permettre et favoriser la cohésion nationale entre tous les acteurs politiques, sans discrimination aucune, du pouvoir et de l’opposition.

La lecture de ce projet de loi, donne l’impression qu’elle a été faite uniquement pour les politiques qui ont pris des armes et singulièrement les forces du M23 en application de l’accord de NAIROBI, entre ce dernier et le Gouvernement.

De ce point de vue, il écarterait à coup sûr les politiques non armés, ceux qui ; dans le pays, une opposition purement pacifique et qui, à cause de leur activité politique, sont poursuivis pénalement et même condamnés, pour les réduire au silence et les anéantir politiquement. Les concertations ont pris réellement en compte cette dernière catégorie et ont émis des recommandations claires pour l’amnistie en faveur de ces hommes politiques en vue de la Cohésion nationale.

Partant de ce fait, il serait tout à fait injuste et donc diabolique qu’un projet de loi ou une loi soit édictée pour laver les auteurs des crimes graves ayant participé d’une manière ou d’une autre à des activités criminelles qui ont endeuillé toute la République ou tout un peuple, porté atteinte aux droits de l’homme et anéanti des population entière et exclure de son champ d’application d’autres qui respectent les valeurs humaines protégées par la loi et les instruments internationaux, et qui n’ont commis pour péché que l’exercice de leur parole en tant que droit à l’expression en faveur de ces mêmes populations en critiquant les détenteurs du pouvoir.

Cette injustice doit être ici corrigée pour donner à ce projet de loi ou à la loi elle-même son caractère général, impersonnel et non discriminatoire en faveur de tous les politiques, armés ou non armés, opposants ou non opposants qui, en raison des souffrances dont ils sont victimes de la part du pouvoir, ont été, à la faveur des concertations nationales, admis à des mesures propres à leur libération, et ce, pour une véritable cohésion nationale.

Pour ce faire, nous proposons que ce projet de loi, voté par le Sénat, soit enrichi par l’Assemblée en ce qu’elle doit prendre en compte les concertations nationales et non seulement l’accord de NAIROBI en faveur de M23, en y intégrant les hommes politiques de l’opposition non armés, qui font l’objet des poursuites pénales pour des faits de droit commun dont ils sont présumés avoir commis à raison des circonstances politiques qui les entourent pour les réduire au silence ou obtenir leur allégeance au pouvoir. C’est le cas de l’Archibishop KUTINO (Sauvons le Congo), l’Honorable DIOMI NDONGALA (Démocratie Chrétienne), et tant d’autres. Leurs noms ont été dressés sur la liste des bénéficiaires notamment de l’Amnistie par les concertateurs en vue de la Cohésion nationale.

Ainsi donc l’Amnistie pourrait s’étendre à eux sur pied des recommandations des Concertations nationales, qui en sont la base juridico-politique.

On peut dès lors faire un alinéa de plus ou une disposition particulière qui seraient libellés comme suit :

"Sont également éligibles à l’Amnistie, conformément à la résolution… des concertations nationales, les personnalités politiques faisant l’objet des poursuites ou ayant été condamnés pour des faits apparemment des droits communs présumés avoir été commis par eux et dont les circonstances qui les entourent, quant à leur Commission, leur confèrent une connotation politique."

VOICI LES DOCUMENTS ORIGINAUX DE LA RESOLUTION DES CONCERTATIONS NATIONALES ETABLISSANT LA LISTE DES PRISONNIERS POLITIQUES DE L’ OPPOSITION A LIBERER :