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vendredi 31 janvier 2014

Débat au Parlement sur la Loi d’Amnistie : 40 députés quittent la Commission mixte

 Maintenant que les 40 députés de l’Opposition ont claqué la porte, l’on se demande si leurs collègues restés en place vont opérer un passage en force. Si tel serait le cas, cela risquerait de sonner faux au sein d’une opinion congolaise de plus en plus encline à croire que la nouvelle Loi d’Amnistie ne serait, en réalité, qu’une opération de blanchiment des cadres politiques et militaires ainsi que des ex-combattants du M23.


Débat au Parlement sur la Loi d’Amnistie : 40 députés quittent la Commission mixte Détails Publié le vendredi 31 janvier 2014

Dans le but d’examiner à fond et à bref délai le texte du projet de Loi d’Amnistie adopté la semaine dernière au Sénat et transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, il a été décidé la mise sur pied d’une Commission mixte Politique, Administrative et Juridique d’une part et Défense et Sécurité d’autre part regroupant des membres des deux chambres du Parlement. 

Les indiscrétions faisant état de profondes divergences d’approches entre parlementaires viennent d’être confirmées par le retrait d’une quarantaine de députés de l’Opposition, parmi lesquels on compte Alexis Lenga wa Lenga, Jean-Claude Vuemba, Lubaya Claudel André, Franck Diongo, Martin Fayulu, Albert Fabrice Puela, Omer Egwake, Eve Bazaiba, Clément Kanku, Lumeya-dhu-Maleghi, Laurent Batumona, Mayo Mambeke… pour ne citer qu’eux. 

 Dans une déclaration commune portant quarante signatures et datée du 30 janvier 2014, ils justifient la suspension de leur participation aux travaux de la Commission mixte sur la Loi d’Amnistie par leur refus de cautionner « une Loi taillée sur mesure, comme ce fut le cas du Décret-loi n°017/2000 du 19 février 2000 portant amnistie générale et de la Loi n°06-023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques ou d’opinion ». 

 Selon ce groupe, « retenir l’année 2009 jusqu’à nos jours comme période devant être couverte par l’amnistie, c’est légiférer uniquement et exclusivement en faveur du M23, dont le gouvernement a déjà accepté sa reconnaissance comme parti politique, alors que de manière péremptoire, ce mouvement est déclaré force négative et ses principaux dirigeants font l’objet de poursuites et mandats d’arrêt internationaux ». 

 Le « groupe du refus » reproche au président de la Commission mixte d’être passé outre la pratique parlementaire qui veut que les grandes options fondamentales d’un projet ou d’une proposition de loi soient levées avant l’examen et le vote du texte article par article. 

Du point de vue de Vuemba, Fayulu et leurs compagnons, les deux grandes tendances apparues lors du débat général n’ont pu être départagées. L’une, tout en soutenant le projet voté par le Sénat, plaidait pour que le caractère infractionnel et la dimension pénale soient rétroactivement enlevés à certains faits commis depuis 2001 au lieu de 2003 tandis que l’autre défendait l’année 2009 à nos jours comme période devant être couverte par l’amnistie, soutenant ainsi la position du gouvernement.

  Maintenant que les 40 députés de l’Opposition ont claqué la porte, l’on se demande si leurs collègues restés en place vont opérer un passage en force. Si tel serait le cas, cela risquerait de sonner faux au sein d’une opinion congolaise de plus en plus encline à croire que la nouvelle Loi d’Amnistie ne serait, en réalité, qu’une opération de blanchiment des cadres politiques et militaires ainsi que des ex-combattants du M23.

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