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mardi 28 octobre 2014

Mis à l’épreuve par Vuemba : Constitution, Boshab et Djoli s’affrontent !








Ce sont deux professeurs de droit qui développent, chacun, selon ses convictions un argumentaire anti ou pro révision de la Constitution. Quand Evariste Boshab, Secrétaire Général du PPRD, soutient que la RDC a déjà connu 28 révisions constitutionnelles et que la 29ème, envisagée actuellement, n’en serait pas de trop parce que la Constitution du 18 février 2006 a atteint ses limites, n’étant plus en mesure de garantir la stabilité institutionnelle ; Jacques Djoli, Sénateur MLC, argue que la question de la quintessence de la Constitution, de sa fonctionnalité ne pose pas problème. C’est plutôt la question de la conservation du pouvoir par des techniques indirectes et autres qui préoccupe les acteurs. 
L’expulsion du diplomate onusien Scott Campbell n’aura été qu’un épiphénomène pour le pouvoir en RDC. La grande préoccupation reste comment procéder pour réviser la Constitution. Le débat a quitté les salons huppés de la ville pour gagner la périphérie. La samedi 25 octobre, Evariste Boshab a échangé avec les jeunes du MPCR, un parti d’opposition qu’anime Jean-Claude Vuemba, autour de l’opportunité de réviser la constitution. En réalité, il s’agissait d’un droit de réponse au professeur Jacques Djoli qui, il y a quelques jours, s’était exprimé devant le même public sur la problématique de la révision constitutionnelle. Evariste Boshab a soutenu trois principes. Primo, il n’existe pas de Constitution qui ne soit pas révisable. Secundo, il n’y aura jamais unanimité autour de la révision d’une quelconque disposition constitutionnelle. Tertio, les dispositions constitutionnelles irréformables sont d’ordre moral. Allusion faite ici aux dispositions dites verrouillées de l’article 220. Tout est jeu, tout est enjeux, tout est contexte. Autrement dit, à tout moment, on peut réviser la Constitution. En France, pour que le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans, il y a eu débat. En 1958, sous la IVème République française, il n’était pas possible de dissoudre automatiquement le Parlement. La question a été résolue avec le retour au pouvoir du général De Gaulle qui va faire de la dissolution du Parlement une prérogative présidentielle. En RDC, la Constitution du 18 février que Boshab qualifie de «paix des braves» a plusieurs limites. Le contexte politique a changé et il faudrait tenir compte des intérêts de chaque peuple. Comme quoi, les intérêts du peuple congolais résident dans la révision profonde de la Constitution. Boshab affirme que c’est le peuple qui devrait décider en dernier ressort.
Par contre, le professeur Jacques Djoli est loin de partager ces justifications. Il fait remarquer, qu’en RDC, il ne se pose pas un problème de fonctionnement des Institutions. Celles-ci fonctionnent normalement. Dans des pays comme la France où la Constitution a été révisée, l’objectif visé n’était pas de permettre à une personne ou à un groupe d’individus de se maintenir au pouvoir. Il y avait un problème de fonctionnement des Institutions à résoudre. Jacques Djoli soutient, lui, que ceux qui cherchent à réviser la Constitution du 18 février 2006 sont préoccupés par le souci de conserver le pouvoir. C’est pour cela qu’on s’en prend à un texte qui n’est qu’un prétexte.

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