L’Union interparlementaire consternée par le maintien en détention de Diomi Ndongala

Décision adoptée à l’unanimité par le Conseil directeur lors de sa 195ème session à Genève.

Cette structure regrette profondément que l’opposant soit toujours privé de soins de santé.

Lors de sa 195ème session tenue le jeudi 16 octobre 2014 à Genève, l’Union interparlementaire s’est dit consternée pour le maintien en détention d’Eugène Diomi Ndongala. Une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil directeur de cette structure.

En effet, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire a manifesté sa préoccupation après s’être référée à la résolution adoptée lors de sa 194ème session tenue en mars 2014, à la lettre du président de l’Assemblée nationale de la RDC du 8 octobre 2014 et aux informations fournies par les plaignants. L’UIP, s’est également appuyée sur le rapport de sa mission en RD Congo du 10 au 14 juin 2013, rappelant les allégations fournies par les plaignants, selon lesquelles Diomi Ndongala, chef d’un parti politique de l’opposition, est victime d’un coup monté parce qu’il a dénoncé publiquement des cas de fraude électorale massive pendant les élections de 2011, et contesté la légitimité des résultats.

Aussi, il lui est reproché d’avoir été à l’origine d’un boycott de l’Assemblée nationale, suivi par une quarantaine de députés de l’opposition qui ont refusé de participer aux travaux du Parlement en protestation. Raison pour laquelle il est la cible, depuis juin 2012, de harcèlement politico-judiciaire visant à l’écarter de la vie politique et à affaiblir l’opposition, peut-on lire dans ce rapport de l’UIP.

Concernant les accusations de viol, l’UIP les trouve infondées et montées de toutes pièces, car  » M. Ndongala n’était pas présent sur les lieux du viol allégué lorsque la police est intervenue pour l’arrêter en  » flagrant délit de viol « , les jeunes filles et leur père supposé ont été payés pour accuser ce dernier, les mineures en question sont adultes et se sont présentées sous de fausses identités, et le prétendu père est un repris de justice connu et condamné plusieurs fois… « .

De plus, aucune pièce attestant les viols n’a été présentée ou discutée, ni aucun examen médical conduit au cours de l’instruction; la Cour s’est appuyée sur la version des victimes supposées, malgré des incohérences jetant le doute sur leur identité, leur âge, les liens de filiation et la véracité des accusations portées contre Diomi Ndongala

En plus, les garanties d’un procès équitable n’ont pas été respectées, et la composition de la chambre de jugement de la Cour n’était pas conforme à la loi.

L’UIP rappelle également que Diomi a été maintenu en détention malgré trois arrêts de la Cour suprême de justice rendus entre avril et juin 2013 et ordonnant son assignation à résidence conformément à la loi et à la pratique applicable aux parlementaires congolais prévenus, et que la présomption d’innocence et le secret de l’instruction au stade préjuridictionnel ont été violés suite à la forte médiatisation de sa culpabilité par le ministère public…

Aussi, pendant le procès, les juges n’ont jamais reconnu que l’état de santé de l’accusé se détériorait, ni qu’il avait été privé de soins en détention, et lui ont reproché d’user de tactiques dilatoires et d’abuser de la procédure judiciaire lorsqu’il s’écroulait pendant les audiences.

De tout ce qui précède, l’Union interparlementaire prend note de la décision de la Cour suprême de justice et regrette vivement que cette cour n’ait pas tenu compte de graves violations des garanties en matière de procès équitable qui ont entaché le procès et n’ait pas cherché à les réparer; déplore à nouveau qu’il n’y ait pas de voie de recours dans la procédure judiciaire applicable aux parlementaires en RDC.

L’UIP est également consternée qu’aucun progrès n’ait été fait dans le règlement du cas et prie instamment les autorités de la RDC, y compris le Parlement, d’exécuter d’urgence les recommandations des concertations nationales par tous les moyens appropriés, y compris la grâce présidentielle, l’amnistie… en pleine conformité avec les normes internationales et souhaite être informée des mesures prises sans délai.

Elle réitère sa profonde préoccupation qu’Eugène Diomi Ndongala soit toujours privé de soins médicaux appropriés et prie à nouveau instamment les autorités de la RDC de s’assurer qu’il les reçoive d’urgence conformément à leurs obligations internationales en vertu du droit international des droits de l’homme, et prie le Secrétaire général de communiquer la présente décision aux autorités parlementaires, à la ministre de la justice, aux plaignants et à toute tierce partie susceptible de fournir des informations pertinentes. L’UIP prie enfin le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile.

Par Stone