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SACREBOPOL

mercredi 15 février 2012

Hold up électoral, impaiement, violations des Droits Humains :


Le 28 novembre 2011 le peuple congolais est allé aux urnes pour les élections  présidentielle et législatives, conformément aux échéances électorales, pour conférer la légitimé, en tant que souverain primaire, aux dirigeants de son choix Cet exercice lié à un principe démocratique fondamental qu’est celui de l’alternance au pouvoir, permet le rappeler à qui voudrait l’oublier, l’émanation du pouvoir et la temporalité de son exercice.

Nous gardons à l’esprit le caractère particulier de cette deuxième tenue d’élections démocratiques – cinquante et un an après l’accession de notre pays à l’indépendance – intervenue dans un contexte de pays post conflit, dont le cadre légal et politique actuel est le fruit de l’accord global et inclusif conclu à Sun City en 2002, lui-même conforté par les premières élections démocratiques de 2006, lesquelles ont permis de mettre fin à la sempiternelle crise de légitimité dont souffrait notre pays. Cette stabilité institutionnelle acquise depuis lors vient sérieusement d’être ébranlée par le hold-up électoral.

Voulues démocratiques, libres et transparentes, les échéances électorales du 28 novembre 2011 tendent inexorablement à déboucher sur un dédoublement des institutions, annihilant par le fait même tous les efforts précédemment consentis par la nation congolaise tout entière et la communauté internationale qui l’a accompagnée dans sa marche vers la démocratie.
Un certain nombre d’indications factuelles en notre possession, soutenues par des éléments probants, sous-tendant notre propre analyse quant à la situation qui prévaut en RDC, forgent notre intime conviction sur les origines de cette crise institutionnelle et ces conséquences.

Fort de ce constat amer face aux manœuvres d’instauration d’un pouvoir totalitaire.; nous, diplomates en poste à Londres, rompons le devoir de réserve que nous imposent les statuts des agents et fonctionnaires de la République et brisons la loi du silence pour joindre nos voix à celles de tous ceux qui, par lucidité et par honnêteté ont dénoncé avec force, des pratiques politiques malveillantes décriées naguère.

Il serait simpliste et présomptueux de se limiter aux seuls derniers évènements d’actualité pour étayer notre argumentaire. Il convient donc de faire la comptabilité d’une série de faits qui, placés sur un prisme d’observation, démontrent une démarche politique systémique mise en place par le régime visant à conserver le pouvoir par la force, et ce au détriment de la volonté populaire exprimée lors du scrutin du 28 novembre 2011.

Les prémisses de cette dérive totalitaire remontent bien au-delà de ce hold-up électoral, à une certaine période où le bénéfice du doute était bien permis. Au nom de la paix chèrement recouvrée et tout en abusant de la légitimité nouvellement gagnée, le Gouvernement s’est versé dans la commission d’actes délictueux en toute impunité, en violation de façon quasi permanente de la Constitution et des lois de la République.

A titre de rappel, nous citerons la fameuse affaire dite « Bundu dia Congo », ayant défrayé les chroniques en janvier 2007. Maquillé en bavure policière, ce crime d’Etat a finalement révélé au monde un odieux massacre des populations civiles par la Police Nationale suite à un ordre politique. Des centaines de personnes adeptes de cette église ont péri du fait d’un usage disproportionné de la force. Et la répression qui en a résulté a débordé le cadre de cette église, occasionnant des violations massives des Droits de l’Homme. Les rapports de la MONUC et de bien d’autres organisations indépendantes des Droits de l’Homme ont unanimement conclu à une tuerie des masses.

Nous citerons aussi l’incarcération et le maintien en détention des adversaires politiques au régime tout au long du quinquennat passé. Au nom de l’intolérance politique, l’instrumentalisation outrancière de l’appareil judiciaire a favorisé à masquer les affaires politiques en affaires de droit commun afin de justifier une mise sous silence de la contradiction.
La règle est la liberté et la détention l’exception. La violation permanente de ce principe constitutionnel sacro-saint des droits et libertés des citoyens est telle qu’à ce jour, certains détenus prétendument de droit commun purgent même des peines au-delà du terme légal requis.

Nous citerons enfin, une série d’assassinats dont ont été victimes des personnalités politiques, des activistes de Droits de l’Homme, des journalistes etc. qui, dans la majorité des cas, se sont farouchement opposés aux options politiques du Gouvernement. L’Etat congolais s’est dérobé à assurer une réelle transparence quant à la mise en place des commissions d’enquête pour élucider leurs morts ou encore assurer des procès équitables. L’un des cas les plus démonstratifs reste sans nul doute l’assassinat de l’activiste des Droits de l’Homme Mr Floribert CHEBEYA qui a trouvé la mort, lui et son compagnon d’infortune Fidèle BAZANA, dans les locaux de la Police Nationale. Et même des élus, revêtus pourtant de l’immunité parlementaire comme récemment ce fut le cas avec les assassinats des Honorables BOTHETI et Marius GANGALE.

Par ailleurs, le désastre économique culminé par des affaires de concussion, de corruption et de spoliation de l’économie congolaise dont s’est rendu coupable le régime en toute impunité, constituent des crimes contre l’humanité au regard de leur ampleur et de leur nature.

Un bradage systématique sans précédent a permis l’enrichissement illicite de certaines autorités, principalement par la mainmise des réseaux mafieux notamment sur les ressources minières de la RDC. Différents rapports émanant à la fois des organisations du système des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et même d’éminentes personnalités à l’instar du Député Britannique Eric Joyce, Président du groupe parlementaire Afrique - Région des Grands Lacs, qui a dénoncé la complicité du pouvoir en place dans ses différents rapports, notamment celui du 18 novembre 2011 portant sur le bradage des ressources minières de la RDC, évalué à plus ou moins 5 milliards de dollars américains ou encore le dernier rapport du 28 novembre 2011 dans lequel il dénonce les malversations financières au sein de la compagnie SHELL au Congo.

Contrairement aux règles républicaines intimant la séparation des pouvoirs, en consacrant le contrôle de l’action de l’exécutif par le législatif, ces graves crimes économiques n’ont suscité aucun intérêt pour la saisine du parlement congolais, ni même celle du Parquet Général de la République. Cela démontre à suffisance une caporalisation flagrante des institutions de la République.

Que simultanément sur le plan social,, la paupérisation de la population n’a cessé de prendre de l’ampleur, en même temps que sa situation sociale ne cesse de se dégrader tel que démontré par le dernier rapport sur l’indice du développement humain (IDH/2011), publié par le Programme des Nations Unies pour le Développement le 3 novembre 2011. Dans ce rapport, la RDC est classée en dernière position sur 187 pays examinés.

Ce contraste flagrant entre les ressources exponentielles dont dispose la RDC et la misère imposée aux millions des congolais, démontre une corrélation parfaite entre la mauvaise gouvernance érigée en mode de gestion et l’impunité que nous tenons à dénoncer.

Sur le plan diplomatique, les grands discours des perspectives tracées pour redorer le blason terni de notre politique diplomatique sur l’échiquier international sont restés des voeux pieux. A la place de la professionnalisation et de la mise à disposition des moyens promis lors de la conférence diplomatique tenue en novembre 2010 c’est le clientélisme et le militantisme qui priment.

Nos recommandations portant sur des questions de politique générale et surtout sur les enjeux diplomatiques, constamment faites à l’attention de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, n’ont jamais bénéficié d’un écho favorable. Pire, ces observations faites en interne, visant une amélioration de l’orientation politique gouvernementale ont souvent servi d’exutoire à certains pour monter des cabales contre des fonctionnaires que nous sommes, au service de la République.

Ces divergences d’approche ont si souvent motivé des mesures discriminatoires qui nous sont aussi appliquées dans l’exercice de nos fonctions. Sinon, comment pourrait-il en être autrement lorsque seul le militantisme détermine lé droit aux avantages reconnus aux diplomates, lorsque le Ministre des Affaires Etrangères, poussant le cynisme à l’extrême, se permet de priver les diplomates de leurs droits dont les salaires, privant de ce fait les moyens de subsistance à toutes leurs familles, pour les attribuer à des quidams. Comment pourrait-il en être, autrement aussi lorsque ce même ministre s’illustre dans la catégorisation des diplomates, toujours en fonction de leurs affinités ou non au parti présidentiel.

A titre illustratif, nous évoquons le détournement de la paie de certains diplomates en poste, opéré de manière constante. Cette activité délictuelle est rendue possible grâce à un stratagème consistant à inscrire leur rémunération comme poste de dépense dans la loi budgétaire, mais à en détourner l’affectation au détriment des bénéficiaires. Cette mafia organisée floue le trésor public et profite à leurs auteurs.

L’enrichissement sans cause est puni, car nul ne peut s’enrichir sans juste motif. Au nom de quelle logique ou d’une quelconque interprétation, quoiqu’erronée, des lois, peut-on attribuer à un tiers une rémunération pour laquelle il n’a pas presté.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée et proclamée, par I’Assemblé Générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948 stipule, ce qui suit à l’article 23, alinéa 2 et 3 « Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille à droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous les autres moyens de protection sociale ».

L’Art 36 alinéa 2 de la Constitution de la RDC stipule : « L’Etat garantit le Droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment, la pension de retraite et la rente viagère »
Le code du Travail en vigueur en RDC renchérit au Titre 5 Art. 86 et suivants plus spécifiquement en son Art 93 : « La rémunération est due pour le temps où le travailleur, a effectivement fourni ses services; elle est également due lorsque le travailleur a été mis dans l’impossibilité de travailler du fait de l’employer ainsi que pour les jours fériés légaux, hormis le cas de lockout déclenché conformément aux dispositions légales».

Tous ces textes de lois en vigueur dans notre pays abondent dans le même sens, à savoir la protection du salaire comme l’un des droits fondamentaux de l’humain et par-delà son inaliénabilité. Ils sont cependant constamment bafoués de façon désinvolte.
Malgré le détournement de nos salaires depuis plus d’une année, nous sommes astreints à un travail quasi forcé tous les jours, sans charge horaire fixe, sans collation journalière dans une situation d’absence totale de congés annuels. Est-il soutenable pour un humain de travailler sans discontinuer dans une promiscuité permanente pendant plusieurs années ? Certains de nos prédécesseurs étaient même poussés au suicide, suite à une misère structurelle entretenue et voulue par la hiérarchie. Il n’est pas rare de rencontrer des diplomates ayant presté pendant plus de 10 ans sans avoir à bénéficier d’un seul congé annuel, devenu une grâce plutôt qu’un droit.

* Les diplomates congolais sont privés de salaire, alors qu’ils contribuent par leur prestation à générer régulièrement des recettes importantes à même d’assurer un fonctionnement normal de nos ambassades. Ces manifestations flagrantes de détournement ne trompent personne, puisque des preuves irréfutables contredisent les allégations de déficit des finances. En ce temps particulier de, rude hiver, nos maisons manquent cruellement de chauffage, faute de payement de nos factures de gaz.

* Il est fait souvent état d’une thèse erronée d’une volonté manifeste des diplomates à demeurer en poste. La vérité est que le gouvernement congolais utilise la question de rapatriement des diplomates en poste comme fonds de commerce à des fins pécuniaires égoïstes. Beaucoup de diplomates sont restés otages d’un épouvantail qu’on brandit comme surenchère politique. Les conditions de nos traitements sont tellement médiocres que l’on ne peut s’y accrocher en ayant toutes ses facultés. La Convention de Vienne prévoit le rapatriement des diplomates conformément à la dignité de la fonction et à l’humain tout simplement. Or, les conditions de rapatriement auxquelles nous soumet le gouvernement congolais sont tout sauf humaines.
D’autre part, nous avons aussi fait de façon récurrente des observations notre hiérarchie quant aux rapports plutôt discriminatoires, provocateurs et clivants que le gouvernement ne cessait de développer à l’endroit de la diaspora congolaise, faisant prévaloir des considérations politiciennes partisanes contre une frange importante des congolais que nous sommes pourtant censés représenter. Le régime a poussé l’animosité jusqu’à atteindre son paroxysme par la reconduction de la décision de privation du droit de vote aux congolais vivant l’étranger.
Il n’est donc pas fortuit que les rapports entre représentants de l’Etat Congolais et la diaspora congolaise se soient aussi sensiblement détériorés. 

Pour toutes les raisons ci-haut évoquées et principalement, par rapport au hold-up électoral, aux exactions qui en ont résulté et à un régime qui tente de se maintenir durablement :

* Attendu que dès la mise en place de la CENI, des préoccupation précises’ ont été émises par l’ensemble des acteurs de la scène politique congolaise, la société civile et la communauté internationale à l’endroit de la CENI quant à la nécessité de l’organisation des élections libres, transparentes et démocratiques, dans un climat apaisé, tenant compte des conditions particulièrement délétères dans lesquelles ces échéances devaient avoir lieu;

* Attendu que tout au long de ce processus, la CENI s’est illustrée par un comportement témérairement partisan, obstinée à faire fi de ces recommandations, continuant résolument par un jusqu’auboutisme suicidaire à procéder aux opérations dont la crédibilité était constamment remise en cause par des preuves matérielles contraires, tel que l’enrôlement des mineurs, le maintien des doublons dans le fichier électoral et le refus de la mise en place d’une commission d’audit du dit fichier;
Considérant la mise en place ce des mesures contraires à l’esprit et à la lettre de la Constitution de la République la veille des élections, dénotant de fait d’un modus operandi visant la conservation du pouvoir notamment par la révision constitutionnelle, dans les conditions troubles, instituant le tour unique pour l’élection présidentielle, en invoquant des motifs fallacieux et la nomination des magistrats de la Cour Suprême, à quelques jours de la tenue des élections, au mépris de la Constitution ;

*Considérant des cas de flagrance de tricherie, de bourrage d’urnes et de manipulations malveillantes constatés dans l’organisation de ces élections,, et que les missions d’observation ont conclu à une carence de crédibilité des résultats de ces élections;

*Considérant l’instrumentation des institutions de la République à savoir, la Commission Electorale Indépendant (CENI) qui, en violation de la loi électorale, a publié les résultats sur base non pas des PV contresignés par les témoins accrédités, mais des résultats compilés qui ne reflètent pas la vérité des urnes. La Cour Suprême de Justice, dernier rempart contre l’arbitraire, s’est honteusement illustrée par un déni de justice en refusant l’instruction quant au fond du contentieux électoral à la présidentielle.

*Considérant que le rêve de l’instauration d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo s’est évanoui avec le Hold-up électoral qui n’est ni plus, ni moins qu’un coup d’Etat;

* Considérant les violences gratuites, les enlèvements, les tueries et les massacres qui ont eu lieu durant la campagne électorale, pendant la période électorale et ‘postélectorale et ce, au vu et su de la Monusco et de Communauté Internationale

* Considérant l’organisation catastrophique (chaotique) des élections qui ont été entourées des fraudes massives et tricheries, d’ailleurs reconnues dans les rapports des Observateurs du Centre Carter et ‘de l’Union européenne, appuyé par l’Eglise catholique à travers la déclaration publique de l’Archevêque de Kinshasa, Cardinal Monsengwo Pasinya, corroborée par la déclaration de la Conférence Épiscopale Congolaise (CENCO) et des ONG nationales et internationales telles que : Crisis Group, Centre Carter, Free fair etc ;

De ce qui précède, décidons :

* D’arrêter, toutes affaires cessantes, l’exercice de notre mandat de diplomate sous la direction du régime.

* D’invoquer notre droit à l’objection de conscience, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme contenue dans le préambule de la Charte des Nations Unies de 1945 et à la Constitution de la République Démocratique du Congo qui stipule en son art 64 : « Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution… »

Fait à Londres, le 06/02/201

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