Barcelone, 7 Janvier 2014
Le Barreau Pénal International dès qu’il a eu connaissance de l’arrestation de M. Aimé Kilolo Musamba, avocat principal de Jean-Pierre Bemba Gombo, ainsi que de M. Jean-Jacques Magenda Kabongo, membre de son équipe de défense et son case manager, a exprimé sa surprise et sa profonde inquiétude.
L’avocat jouit d’un seul privilège : celui de garantir les droits de la défense.
D’autre part, l’arrestation de ces deux confrères n’apparaissait pas nécessaire. On ne doit jamais oublier que, dans n’importe quelle procédure pénale, la liberté est la situation privilégié de tout sujet poursuivi par la justice. La détention est une situation exceptionnelle, sauf dans des circonstances extrêmes qui ne semblent pas réunies dans le cas de nos confrères. En effet, il ne saurait exister de le risque de fuite, puisque Me. Kilolo et Me. Magenda ont leur domiciles professionnels respectifs à Bruxelles et à La Haye et disposent de bureaux au sein même du bâtiment de la Cour pénale internationale, devant laquelle ils plaident actuellement. La mise en liberté immédiate de nos deux confrères s’impose.
Le caractère confidentiel des rapports entre avocat et client ne peut être ignoré et doit être garanti en toute circonstance. En toute hypothèse, les perquisitions menées contre de Me. Kilolo et Me. Magenda peuvent avoir des conséquences au-delà de la procédure en cours, notamment en ce qui concerne la procédure principale dirigée contre Jean-Pierre Bemba Gombo.
Cette situation, dans laquelle aucun Bâtonnier n’est à même d’assurer le respect des garanties fondamentales de la profession d’avocat, soit notamment le respect du secret professionnel, démontre le manque d’un organe de la défense devant la Cour pénale internationale.
Finalement, le Barreau pénal international relève que la publicité mondiale qui a été donnée à cette procédure porte particulièrement préjudice à la personnalité et au crédit professionnel des avocats concernés. Il ne faut pas oublier que toutes les mesures adoptées contre Me. Kilolo et Me. Magenda ont été prises, à la demande du Bureau du Procureur, par une Cour Pénale Internationale, qui pour nous tous avocats et citoyens de bonne volonté du monde, a pour but la défense, les droits de l’homme, et le jugement des responsables des crimes définis dans le Statut de Rome de 1998.
Le Barreau pénal international exprime le légitime souhait de revenir à un état de droit, sans la moindre intention d’intervenir ou préjuger les faits qui battent derrière cette indésirable situation.
Barreau Pénal
Criminal Bar Secretariat
Avenida Diagonal 529, 1º2ª 08029 Barcelona, Spain Tel.Fax. +34 93 405 14 24
E-mail: lauravericat@bpi-icb.com; nuriaclarimon@bpi-icb.com; josergonzalez@bpi-icb.com
L’avocat jouit d’un seul privilège : celui de garantir les droits de la défense.
D’autre part, l’arrestation de ces deux confrères n’apparaissait pas nécessaire. On ne doit jamais oublier que, dans n’importe quelle procédure pénale, la liberté est la situation privilégié de tout sujet poursuivi par la justice. La détention est une situation exceptionnelle, sauf dans des circonstances extrêmes qui ne semblent pas réunies dans le cas de nos confrères. En effet, il ne saurait exister de le risque de fuite, puisque Me. Kilolo et Me. Magenda ont leur domiciles professionnels respectifs à Bruxelles et à La Haye et disposent de bureaux au sein même du bâtiment de la Cour pénale internationale, devant laquelle ils plaident actuellement. La mise en liberté immédiate de nos deux confrères s’impose.
Le caractère confidentiel des rapports entre avocat et client ne peut être ignoré et doit être garanti en toute circonstance. En toute hypothèse, les perquisitions menées contre de Me. Kilolo et Me. Magenda peuvent avoir des conséquences au-delà de la procédure en cours, notamment en ce qui concerne la procédure principale dirigée contre Jean-Pierre Bemba Gombo.
Cette situation, dans laquelle aucun Bâtonnier n’est à même d’assurer le respect des garanties fondamentales de la profession d’avocat, soit notamment le respect du secret professionnel, démontre le manque d’un organe de la défense devant la Cour pénale internationale.
Finalement, le Barreau pénal international relève que la publicité mondiale qui a été donnée à cette procédure porte particulièrement préjudice à la personnalité et au crédit professionnel des avocats concernés. Il ne faut pas oublier que toutes les mesures adoptées contre Me. Kilolo et Me. Magenda ont été prises, à la demande du Bureau du Procureur, par une Cour Pénale Internationale, qui pour nous tous avocats et citoyens de bonne volonté du monde, a pour but la défense, les droits de l’homme, et le jugement des responsables des crimes définis dans le Statut de Rome de 1998.
Le Barreau pénal international exprime le légitime souhait de revenir à un état de droit, sans la moindre intention d’intervenir ou préjuger les faits qui battent derrière cette indésirable situation.
Barreau Pénal
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