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mardi 14 juillet 2015

La "VSV" dénonce l’abus du délit dit "offense au chef de l’Etat"

La "VSV" dénonce l’abus du délit dit "offense au chef de l’Etat"
"Joseph Kabila" et Jacques Mbadu, le gouverneur du Kongo Central 


Dans un communiqué daté du 8 juillet 2015, l’association de défense des droits "La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme" dénonce "avec vigueur" l’instrumentalisation non seulement de l’appareil judiciaire mais aussi des services de renseignements. Selon la "VSV", l’infraction dite «outrage au chef de l’Etat», est devenue un moyen commode pour régler des comptes aux adversaires politiques. A titre d’illustration, l’association épingle deux cas. Le premier concerne le journaliste Daniel Safu Butshiemuni, éditeur-responsable du journal «Les Points saillants plus».

 Arrêté le 1er juin dernier à Matadi, ce confrère a été condamné, 72 heures plus tard, à une peine de deux ans de prison. Motif : "Outrage au chef de l’Etat". Que lui reproche-t-on? Début juin, "Joseph Kabila" s’est rendu à Matadi en vue de procéder au lancement des travaux de réfection de la route Matadi-Boma. Au cours d’un point de presse, Safu Butshiemuni a déclaré que "le chef de l’Etat a habitué l’opinion à des poses de première pierre non suivies de réalisation". Il ajoutait : "cette fois-ci, la pose de la pierre deviendra une réalité, car la réfection de la route Matadi-Boma serait effective avec l’esprit managérial qui anime l’actuel gouverneur, (...)". 

Le fait d’exprimer son opinion en relevant les promesses non-tenues du chef de l’Etat est-il constitutif de manque d’égards vis-à-vis du premier personnage de l’Etat? Au nom de la "révolution de la modernité", le Congo démocratique ne devrait-il pas suivre l’exemple de l’Etat français qui a abrogé cette infraction anachronique? En France, le président de la République, à l’instar de n’importe quel citoyen, dispose de la possibilité de porter plainte en cas de diffamation ou injures réalisées en raison de sa fonction. 

Le deuxième cas est relatif à l’arrestation, samedi 20 juin 2015, de Godefroid Muanabuato. Avocat au Barreau de Kisangani, Muanabuato a été "enlevé" par des individus se présentant comme étant des agents de l’ANR (Agence nationale de renseignements). Conduit au Parquet du chef-lieu de la Province Orientale, le juriste a été placée en détention avant d’être transféré, par avion, lundi 22 juin, au siège de l’ANR à Kinshasa (immeuble ex-Union Congolaise des Banques). Selon la "VSV", il est reproché à ce citoyen des faits qualifiés d’"outrage au chef de l’Etat", et d’"exercice des activités subversives contre la République". Godefroid Muanabua aurait exprimé des "messages de soutien", via sa page Facebook, aux activistes du groupe de pression "Filimbi", détenus depuis le 15 mars dernier à Kinshasa. Il s’agit de Fred Bahuma et d’Yves Makwambala. 

Dans ses recommandations, la "VSV" demande au chef de l’Etat, "en sa qualité de magistrat suprême", d’ordonner la "libération pure et simple" du journaliste Daniel Safu dont le seul délit se limite à l’exercice d’un droit constitutionnel à savoir la liberté d’expression. L’association exige l’ouverture d’une enquête indépendante pour "faire la lumière" sur l’arrestation de Me Godefroid Muanabuato et sa présentation "devant une juridiction compétente en vue d’un procès juste et équitable", sinon sa "libération sans conditions". B.A.W
Ci-après le texte intégral du communiqué de "La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme": 


Infraction d’outrage au chef de l’Etat Joseph Kabila, un bon alibi pour régler des comptes aux adversaires politiques et autres personnes

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime sa vive indignation et dénonce avec vigueur les règlements des comptes souvent infligés aux adversaires politiques, aux avocats, journalistes… sous le fallacieux motif, d’« outrage au Chef de l’Etat », en instrumentalisant la justice et les services de sécurité à des fins inavouées.

En guise d’illustration, il y a lieu de relever le cas d’arrestation suivie de l’inculpation de M. Daniel Safu Butshiemuni, Editeur-Responsable du journal « Les Points saillants plus ».

En effet, le journaliste Daniel Safu a été arrêté le 01 juin 2015 à 21h00 à Matadi, chef-lieu de la Province du Congo-Central, par deux inspecteurs judiciaires munis d’un mandat du Parquet de Matadi, signé par le magistrat Ile.
Les inspecteurs accompagnés de deux militaires armés ont forcé la porte de la chambre du Flat-Hôtel Hirode, avant de brutaliser et menotter la victime.

L’Editeur-Responsable a été placé en détention à la prison de Matadi et ensuite condamné le 04 juin 2015 à 2 ans de prison pour ‘‘Outrage au Chef de l’Etat’’. Il convient de signaler que M. Daniel Safu avait déclaré que le Chef de l’Etat a souvent posé des pierres sans réalisation, et ce, au cours d’un Point de presse qu’il avait tenu à Matadi en fin mai 2015.

Et d’ajouter : cette fois-ci, la pose de la pierre deviendra une réalité, car la réfection de la route Matadi-Boma serait effective avec l’esprit managérial qui anime l’actuel gouverneur, tout en relevant à titre exemplatif entre autres l’augmentation sensible des recettes du péage dont le montant mensuel s’élèverait à quatre millions des dollars américains (4.000.000$US), contrairement à ses prédécesseurs qui réalisaient un million huit cents mille dollars américains (1.800.000$US).

En outre, M. Daniel Safu est également poursuivi pour ‘‘imputations dommageables’’ du fait d’avoir dénoncé les méfaits commis par le député Muller Lutelo, membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), élu de Matadi qui avait gagné l’appel d’offre lancé par le gouvernement provincial pour la réhabilitation du Stade Damar de Matadi dont les travaux n’ont jamais commencé depuis lors.

L’Editeur-Responsable a également reproché au député Muller Lutelo d’avoir déstabilisé l’équipe de football dénommée « Elima de Matadi », en vendant les joueurs à d’autres équipes. Le journaliste a aussi reproché au député d’avoir promis sans réaliser une motion de défiance contre le 1er ministre Matata, en vue de fustiger la décision aux conséquences néfastes prise par ce dernier, décision relative à l’interdiction d’importation des véhicules vieux de dix ans, tout en affirmant qu’il démissionnerait du PPRD, en cas de non prise en compte de sa motion.

Le journaliste Daniel Safu avait en outre dénoncé la gestion calamiteuse de la province par l’ancien gouverneur Deo Nkusu, actuellement député provincial de la majorité au pouvoir. La dénonciation aurait été axée sur le rapport de la Cour de compte qui aurait fait état du détournement par M. Deo Nkusu d’un montant de soixante huit millions des dollars américains (68.000.000$US) des recettes publiques.

Le député Puela (député national de l’opposition politique) a été également écorché à la même occasion par le journaliste du fait d’avoir changé de nom depuis 2004, en prenant celui d’un notable très apprécié par la population en vue de se faire élire.

Les trois personnalités précitées auraient fait bloc pour se constituer partie civile (partie plaignante) et le verdict prononcé par le Tribunal de paix de Matadi le 04 juin 2015 a énormément suscité d’étonnement au sein de l’opinion d’autant plus que le député Muller Lutelo, une des parties civiles aurait approvisionné en matériels la Cour pour siéger.

Dans un tel contexte, d’aucuns affirment que le procès n’a pas été équitable car la victime n’a pas bénéficié entre autres, de l’assistance judiciaire nécessaire pour défendre publiquement sa cause.

Actuellement, l’état de santé du journaliste, qui se trouve interné à l’Hôpital de Référence de Matadi, ne cesse de se dégrader.

Sur un autre registre, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime ses vives inquiétudes consécutivement à l’enlèvement samedi 20 juin 2015 à Kisangani, Province Orientale, de Me Godefroid Muanabuato, avocat au Barreau de Kisangani, par des personnes se réclamant de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Conduite au Parquet de Kisangani, la victime a été immédiatement placée en détention.

Lundi 22 juin 2015, pendant qu’une procédure judiciaire devait être entamée, les avocats de la défense, les défenseurs des droits de l’homme et les membres de famille de la victime ont été surpris de constater l’embarquement forcé de Me Muanabuato à bord d’une Jeep conduite par des agents de l’ANR/Kisangani. Ceux-ci l’ont conduit vers l’aéroport de Kisangani pour son transfèrement à bord d’un avion à Kinshasa. Il serait détenu au secret dans un cachot au siège de l’ANR, sis immeuble ex-Union Congolaise des Banques (UCB), à Kinshasa/Gombe.

Selon des informations parvenues à la VSV, l’ANR reprocherait à l’avocat les griefs ci-après : « Outrage au Chef de l’Etat, Joseph Kabila et exercice des activités subversives contre la République », et ce, à cause de ses messages de soutien envoyés sur facebook aux membres du mouvement pro-démocratique « Filimbi », détenus à Kinshasa.

Il appert clairement que le journaliste Daniel Safu a été arrêté pour avoir exercé la liberté de l’expression et d’opinion et ce, en violation de la loi sur la liberté de la presse en RDCongo.

Eu égard à ce qui précède, la VSV demande aux autorités de la RDCongo de faire preuve de tolérance vis-à-vis des critiques relatives à la gestion de chose publique et des points de vue divergents indispensables en démocratie. De même la VSV exige des autorités rdcongolaises le respect des instruments nationaux, régionaux et internationaux en matière de liberté d’expression et d’opinion.

En définitive, la VSV exhorte le Chef de l’Etat, en sa qualité de Magistrat suprême d’ordonner :

- La libération pure et simple de l’Editeur-Responsable, Daniel Safu ainsi que d’autres victimes de règlements des comptes de la part des services de sécurité et de la justice ;

- L’ouverture d’une enquête indépendante pour faire la lumière sur l’enlèvement de Me Godefroid Muanabuato;

- La sécurisation de la vie et l’intégrité physique de l’avocat Godefroid Muanabuato et sa présentation devant une juridiction compétente en vue d’un procès juste et équitable, en cas des griefs sérieux à charge, sinon sa libération sans conditions ;

- L’indemnisation des victimes pour les préjudices subis.


Fait à Kinshasa, le 08 juillet 2015.


La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV) 
© Congoindépendant 2003-2015

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