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vendredi 8 avril 2016

Les papiers du Panama : Rawbank et les « Projets Kabila » – Jean-Marie Mutu




Les papiers du Panama : Rawbank et les 

« Projets Kabila » – Jean-Marie Mutu




Les papiers du Panama : Les Standards d’OR du Congo

Rawbank et les « Projets Kabila »

Par Jean-Marie Mutu
Publié le 06 avril 2016 sur www.congobox.com


La loi avait été saluée comme la première étape pour mettre fin à l’échange des soi-disant « minerais de sang
 » en République démocratique du Congo (RDC).
La Section 1502 de la loi Dodd-Frank ne nécessite pas le désinvestissement des zones potentielles de conflit,
 mais elle contraint les entreprises à divulguer les origines de l’or et les 3 T (étain, tantale et tungstène).
Le risque de perdre la réputation en étant identifié comme financier de « minerais de sang » était censé être 
suffisant pour influencer les multinationales à faire montre de diligence assez raisonnable. Mais le processus 
a seulement conduit à de nouvelles stratégies de démenti, en particulier dans l’industrie de l’or, et a créé des 
opportunités pour les banques et les raffineries de se nettoyer proprement de toute implication dans les histoires
 des minerais du conflit.
En 2014, par exemple, le Rapport du Groupe d’Experts de l’Organisation des Nations Unies avait constaté que l’or
 a continué d’être une source majeure de financement de l’armée congolaise ainsi que des groupes rebelles armés.
On estime que 70 % de l’or de la RDC avait quitté le continent via l’Ouganda pour Dubaï, où il a été vendu
 « sans problème », selon le rapport.
Pourtant, il y a de réglementation interdisant les banques d’accepter les paiements en or dans des pays 
comme la RDC où l’or reste de facto comme une monnaie.
Le rôle caché pour combler cet écart réglementaire est joué par les raffineurs d’or dans les étapes opérationnelles
 d’approvisionnement dans le commerce horizontal entre eux.
Le résultat final est l’absence de contrôle qui ignore un élément clé de l’industrie et, dans le processus, rend la 
provenance d’or inconnue. Cela rend d’autres systèmes inefficaces, et signifie que tout utilisateur final de l’or pourrait
 utiliser les minerais « du sang ».
Les Fuites de données de Mossack Fonseca, un agent fiduciaire basé à Panama, obtenu par le journal Süddeutsche 
Zeitung et partagé avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), montrent que le secret
 est devenu la norme pour le commerce entre entreprises et que, lorsque le secret est autorisé à gouverner, le 
processus de différenciation de ce qui est légal et illicite devient impossible.
Cela est particulièrement vrai des paradis fiscaux spécialisés dans les matières premières — comme Dubaï et en
 Suisse — où l’or est sans nationalité ou sans provenance d’origine.
Avec plus de 40 succursales à travers la RDC, Rawbank est devenue une institution financière de premier
 plan dans un pays qui en a désespérément besoin.
Les Fuites de données montrent que la famille Rawji, les actionnaires de l’entreprise familiale Rawbank, font un
 usage excessif des paradis fiscaux et des sociétés fictivesLes objectifs de ces entreprises restent flous.
La banque elle-même appartenait précédemment par RAWHOLDING, une entité basée au Luxembourg, une
 juridiction secrète, et appartenait à la famille Rawji avant d’être déplacé en 2015 à l’ile Maurice sous la même 
propriété.
Une source au sein du comité d’audit de Rawbank qui a parlé anonymement sur le rôle de l’or au Katanga
une province riche en ressources naturelles dans le sud de la RDC : « Presque toute l’économie est basée 
sur ces métaux, beaucoup plus que sur les devises en espècesNous acceptons les paiements en or et
 diamants de tous nos clients, si elles sont en mesure de prouver qu’ils sont les véritables propriétaires légitimes 
de ces métaux précieux ».
Il n’est pas courant pour les banques en RDC, ou globalement, d’acheter ou de vendre de l’or. Le rôle des
 institutions telles que Rawbank est inestimable dans la fourniture l’infrastructure financière critique
Mais la présence des banques dans les pays tels que la RDC se heurte à la politique.
Selon certaines sources, le rôle de Rawbank est d’assurer une diligence raisonnable pour les projets
 importants liés à l’État, appelés « projets Kabila », qui peuvent prendre place par le biais d’un acteur du 
secteur privé et la barre se penche vers les normes politiques non réglementaires.
ANCIR posa formellement de questions à Rawbank, notamment : comment la légitimité des bénéficiaires est 
vérifiée ; si l’or est enregistré dans les comptes ou converti en argent ; s’ils achètent l’or ou le stockent tout 
simplement et en cas de stockage où est stocké l’or, quelles sont les juridictions impliquées, ainsi de suite ?
Ces procédures sont particulièrement importantes à la lumière de la conclusion du rapport de l’ONU 
que l’or de la RDC est essentiellement introuvable. Après avoir demandé d’abord les informations sur la 
raison pour laquelle on demandait à certaines questions, l’agent de communication de Rawbank a cessé de 
répondre.
Les Fuites de données de Mossack Fonseca montrent des détails sur les bureaux de la famille RAWJI basée
 à Dubaï et s’étendant à plusieurs autres paradis fiscaux.
Le bureau maintient un réseau de structures d’entreprise offshore, y compris Khazana Holdings et Hurricane 
Investment dans les îles Vierges britanniques ; Impala, Ginko International, Pix Business et Trading Mamu 
Investments au Panama ; et nombreux d’autres.
Les membres de la famille Rawji sont des administrateurs dans plusieurs de ces sociétés. Chaque entité 
semble connectée à plusieurs autres sociétés fictives. Par exemple, le Rawson investissement basé dans 
les iles Caïmans s’était enregistré comme propriétaire effective de cinq sociétés additionnelles.
Ceux-ci comprenaient Ponki, MR Investment, MR Investment, Carbucco et Mutoto. Rawbank, les Rawjis et 
le conseiller juridique basés à Dubaï, leur plaque tournante, n’a pas répondu à des questions concernant l’objet 
ou de l’utilisation de ces entreprises.
La présence de sociétés offshore appartenant ne signifie pas un acte répréhensible, ni est-il illégal. Mais la 
structure d’entreprise opaque, y compris RAWHOLDING — elle-même une entreprise familiale et le plus grand 
acteur financier de la RDC — apparaît amarré à la société d’une manière qui le rend volontairement difficile 
d’identifier ou séparer ce que ces entités sont utilisées pour et pourquoi.
La publication de normes de diligence raisonnable, et de documenter l’origine et la provenance de l’or sur son 
chemin et par la géographie, les partenaires commerciaux et les systèmes logistiques, éliminerait les allégations 
contre Rawbank, et rendrait la norme de l’industrie en veillant à ce que seul l’or responsable soit négocié.

Raffineries

La montée de Dubaï comme acheteur d’or et vendeur XXX est particulièrement préoccupante, car elle fonctionne 
comme une juridiction secrète. Dubaï serait la destination finale pour plus de 70 pour cent de l’or de la RDC
elle détient le plus grand marché de cash-pour-l’or dans le monde.
L’or est vendu directement là bas aux raffineurs avec peu de paperasse et de diligence raisonnable. Cet or est 
ensuite principalement exporté aux raffineurs indiens ou basés en Suisse qui comprennent la majorité des 
raffineries crédibles du monde qui vend aux grandes multinationales.
Actuellement, l’industrie de l’or de Dubaï vaut plus de 75 milliards $. La régulation est appliquée par un organisme 
quasi-privé appelé le Dubaï Multi-Commodity Marketing Center (DMCC), qui avait dans le passé que cet auteur 
avait enquêté, sévèrement tordu ou modifié les règles ainsi que tourné un œil aveugle aux activités manifestement
 illicites de matières premières minières.
Une juridiction comme Dubaï peut acquérir un avantage concurrentiel financier dans le commerce de l’or en écrivant
 des lois qui lui donnent lui donne des avantages sur les autres juridictions où prend place une activité économique 
importante.
« Il y a des moments que les banques internationales sont incapables et ont des préjugés pour travailler avec
 les raffineurs qui opèrent dans certains pays ou régions », avait déclaré une source à Kaloti. Il en est ainsi, 
tant que la monnaie est attachée aux systèmes de régulation, les banques de réserve, et, en fin de compte, 
l’or est sans identité nationale, sans frontières et toujours précieux.
Nous avons demandé au DMCC, régulateur public de Dubaï, les questions suivantes : Quelle est la plus grande
somme autorisée dans les transactions cash-pour-l’or ?
Qui sont les membres du comité de révision qui composent DMCC et quels sont les commerçants actifs ou 
des banques présentes ? Si oui, y a-t-il un conflit d’intérêts ? Quel est le processus d’importation de l’or à 
Dubaï par les compagnies commerciales, les voies privées et les expéditions par cargo ?
Le DMCC avait initialement confirmé que les réponses viendraient dans l’avenir ; plus tard, ils avaient 
demandé si l’article serait positif ou négatif. Lorsque nous avons répondu que ça tiendrait compte de faits, 
ils refusèrent de commenter.

SOURCE : http://www.timeslive.co.za/africa/2016/04/04/

Panama-Papers-The-DRC%E2%80…


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